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| Samedi 4 juillet 2009
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Alyzée (EURL, dont le siège social est à route de Ventiseri, 20240 VENTISERI - FRANCE, immatriculée au R.C.S. de BASTIA sous le Siret n°442 270 534 000 13) et ses clients. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "J'accepte les conditions générales de vente ". 1 - Acceptation : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées
sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité,
particularités des produits, et limitation de certaines catégories
de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise
son acceptation pleine et entière des conditions particulières
de vente, seules applicables à la commande.
2 - Produits : La société Alyzée propose la vente de produits à partir
d'un catalogue accessible sur Internet.
4 - Prix de vente : Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. 5 - Conditions de paiement : Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande. Paiement en ligne, par carte bancaire: Autres modes de paiement: Par contre-remboursement (France uniquement): le montant de votre commande sera à régler directement au facteur lors de la livraison (supplément de 9.80 euros pour ce mode de paiement). Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société Alyzée reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée
lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer
d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou
a subi une dégradation auprès de la société Alyzée
par lettre recommandée AR.. Participation de 5.90 € est demandée (jusqu'à 4 Kg, un supplément
de 1.00 EUR sera ajouté par tranche de 1 Kg jusqu'à 10 Kg).
La société Alyzée s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société Alyzée ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour
l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation
régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne,
vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans
les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement
remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison,
ni de retour ne sont remboursés). Toutefois les articles ne correspondant
pas à votre attente doivent nous être retournés à
l'état neuf dans leur état d'origine (ou emballage d'origine pour
être re-commercialisable).
La responsabilité de la société Alyzée ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. Toutefois, une solutions sera proposée au client afin de satisfaire sa commande.
Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le n° de déclaration : 1093571, adressez-vous à la société Alyzée, route de Ventiseri 20240 VENTISERI - FRANCE ou à contact@sante-au-naturel.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux la juridiction Française est compétente pour tout litige. Pour les professionnels, le Tribunal de Bastia sera seul compétent. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
www.Terre-et-Nature.com - Santé au Naturel s'engage pour l'ENVIRONEMENT et soutien l'action de l'association Terra è Natura pour l'Eco-Festival de Bastia 2009